Mentions Légales & Crédit 

1. Éditeur du site et responsable de la publication

Bankstore par Bankstore : 3 Rue Raymond Queneau, 92 500 Rueil-Malmaison France Tél. : + 33 (0)7 56 86 47 86 ; https://www.bankstore.fr

Bankstore est une SAS au capital de 20 000€ ; RCS Nanterre B 890 302 599 - Siret : 89030259900018 - APE : 6619B


Enregistrée à l’ORIAS en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) sous le n° 21005899 (information consultable sur le site internet www.orias.fr).

Le directeur éditorial et de la publication est David, domicilié à l'adresse susmentionnée.



2. Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url suivante : www.bankstore.fr est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales (liens CGU ; CGS). En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Bankstore.

Bankstore ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 




3. Les droits de l’utilisateur 

Conformément aux dispositions de l’article L.519-6 du Code monétaire et financier et de l’article : L.321-1 du Code de la consommation « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Conformément aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Conformément aux dispositions de l’article L.312-10 du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 (dix) jours pour tout prêt immobilier.

Les taux indiqués sur le Site sont donnés à titre exclusivement indicatifs et sont basés sur les derniers barèmes bancaires des établissements financiers collaborant avec Bankstore.

Les taux consultés ne prennent pas en compte l’incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d’intermédiation et sont susceptibles d’évoluer en fonction du marché de sorte que les taux proposés aux termes des offres présentées peuvent différer de ceux présentés sur le Site.




4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@bankstore.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, résolution d’écran …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Bankstore ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Bankstore.




5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Bankstore. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.



6. Loi Informatique et Libertés

Bansktore est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et s’attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le site est conforme à la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL par Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.




7. Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Bankstore 3 rue Raymond Queneau 92500 Rueil-Malmaison ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@bankstore.fr.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.




8. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Cf lien : Politique de gestion des données personnelles 



9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Bankstore à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Bankstore. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


Bankstore est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.banksotre.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Bankstore.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@bankstore.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.




10. Hébergeur

L'hébergement du site en ligne est réalisé par Google Cloud Platform

• Adresse : 8, rue de Londres 75009 Paris

• Site : cloud.google.com




11. Conditions de service

Ce site est proposé en langages React Typescript et Python, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome ou Microsoft Edge.



12. Informations et exclusion

Bankstore met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Bankstore, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Bankstore n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.



13. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.



14. Liens hypertextes

Les sites internet de Bankstore peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Bankstore ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Bankstore ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs et les visiteurs des sites internet de Bankstore ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Bankstore.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Bankstore, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Bankstore se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.




15. Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Bankstore reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.



16. Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....



17. Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par Bankstore apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Bankstore ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leurs absences contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.



18. Contactez-nous

Bankstore est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@bankstore.fr