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1. Éditeur du site et responsable de la publication

Bankstore par Bankstore : 3 Rue Raymond Queneau, 92 500 Rueil-Malmaison France Tél. : + 33 (0)7 56 86 47 86 ; https://bankstore.fr

Bankstore est une SAS au capital de 20 000€ ; RCS Nanterre B 890 302 599 - Siret : 89030259900018 - APE : 6619B

Enregistrée à l’ORIAS en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) sous le n° 21005899 (information consultable sur le site internet www.orias.fr).

Le directeur éditorial et de la publication est David, domicilié à l'adresse susmentionnée.




2. Conditions d'utilisation

Le site accessible par l'url suivante : https://bankstore.fr est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales (liens
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Bankstore ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 




3. Les droits de l’utilisateur 

Conformément aux dispositions de l’article L.519-6 du Code monétaire et financier et de l’article : L.321-1 du Code de la consommation « Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Conformément aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Conformément aux dispositions de l’article L.312-10 du Code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 (dix) jours pour tout prêt immobilier.

Les taux indiqués sur le Site sont donnés à titre exclusivement indicatifs et sont basés sur les derniers barèmes bancaires des établissements financiers collaborant avec Bankstore.

Les taux consultés ne prennent pas en compte l’incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d’intermédiation et sont susceptibles d’évoluer en fonction du marché de sorte que les taux proposés aux termes des offres présentées peuvent différer de ceux présentés sur le Site.




4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@bankstore.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, résolution d’écran …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Bankstore ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Bankstore.




5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Bankstore. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.



6. Loi Informatique et Libertés

Bansktore est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et s’attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le site est conforme à la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL par Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.




7. Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Bankstore 3 rue Raymond Queneau 92500 Rueil-Malmaison ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@bankstore.fr .

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.




8. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Cf lien : Politique de gestion des données personnelles 



9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Bankstore à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Bankstore. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.


Bankstore est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante :
https://bankstore.fr , à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de Bankstore.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : 
contact@bankstore.fr . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts.




10. Hébergeur

L'hébergement du site en ligne est réalisé par Google Cloud Platform

• Adresse : 8, rue de Londres 75009 Paris

• Site : cloud.google.com




11. Conditions de service

Ce site est proposé en langages React Typescript et Python, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome ou Microsoft Edge.



12. Informations et exclusion

Bankstore met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Bankstore, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Bankstore n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.



13. Cookies

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14. Liens hypertextes

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15. Recherche

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16. Précautions d'usage

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17. Responsabilité

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18. Contactez-nous

Bankstore est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@bankstore.fr .

 

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Règlement complet du Jeu Instagram

« Jeu concours Instagram 100€ »

Article 1 Organisation

La société Bankstore au capital de 20 000€, dont le siège social est situé 3 rue Raymond Queneau 92500 Rueil-Malmaison immatriculée sous le numéro RCS Nanterre B 890 302 599, ci-après désignée sous le nom ‘Organisateur’ organise un jeu, sans obligation d'achat, qui se déroule sur le compte @bankstore.fr sur Instagram

Article 2 – Participation

Le jeu est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus et disposant d’un compte Instagram, condition indispensable pour pouvoir accéder à la publication sur laquelle se déroulera le jeu. Les membres du personnel ou de l’administration de Bankstore ainsi que les membres de leur famille ou des sociétés travaillant pour elle ne sont pas éligibles au titre de gagnant.

La participation pour un mineur et/ou un majeur sous tutelle implique qu’il ait reçu le consentement de ses parents ou de son représentant légal pour participer au Jeu dans l’hypothèse où il serait gagnant. Pour les mineurs et/ou les majeurs sous tutelle, Bankstore se réserve le droit de vérifier l’autorisation préalable des parents et/ou du représentant légal.

Une même personne (même nom, même adresse, même email) peut participer plusieurs fois au jeu, mais ne pourra gagner qu’une seule fois. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. 

Il ne pourra être attribué qu'un seul lot.

Article 3 – Modalité de participation

Le Jeu se déroulera sur la période suivante : Mercredi 17 mars 2022 au mecredi 23 mars 2022

Ce jeu, est gratuit et sans obligation d’achat.

Il suffit de :

S’abonner ou être abonné(e) au compte @bankstore.fr sur instagram

Liker le poste du jeu concours et mentionner 2 comptes instagram (sous le format@nomducompte) en commentaires

Pour que la participation soit valide, le/les commentaire ne doivent pas être (sans que la liste ci-après ne soit exhaustive) :

  • à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, religieux, pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ;
  • et d’une manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur.

Article 4 – Modalités de sélection des gagnants

Le tirage au sort sera effectué parmi les noms des participants ayant remplis les conditions du jeu, désigné comme tel par Bankstore, le 24 mars.

Article 5 – Dotation

Le gagnant désigné dans les conditions décrites aux Article 3 et 4, aura droit à titre de lot à : Une carte cadeau Multi-enseignes de 100 €

Le gagnant sera contacté par email ou via son compte Instagram directement par Bankstore qui lui indiquera les modalités relatives au lot. Son adresses postale / mail lui seront demandées. Par la suite, le gagnant recevra son lot.

Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Il est précisé que Bankstore se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre lot, de valeur équivalente ou supérieure.

Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation.

Le lot non réclamé dans un délai d’un 1 mois à compter de la réception du mail l’informant de son gain sera considéré comme restant la propriété de Bankstore.

Article 6 - Contestation du jeu

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Bankstore 3 rue Raymond Queneau 92500 Rueil-Malmaison à l’attention de l’équipe réseaux sociaux. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de sa contestation ou réclamation.

Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte, étant précisé que toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 mars 2022, le cachet de La Poste faisant foi.

Article 7 - Acceptation du règlement du jeu concours

Toute participation au jeu concours « Jeu concours Instagram 100 € » entraîne :

  • L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ;
  • L’arbitrage Bankstore, en dernier ressort, pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.

Article 8 - Modalités de modification du jeu concours

Bankstore se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeure.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée, et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par les participants.

Article 9 - Limites de responsabilité

Bankstore ne saurait être tenue responsable de faits qui ne pourraient lui être imputables, notamment s’il y avait un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.

Article 10 - Dépôt et consultation du présent règlement

Le présent règlement complet est également disponible et consultable à l’adresse : https://bankstore.fr/a-propos/mentions-legales

Bankstore se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne à l’adresse : https://bankstore.fr/a-propos/mentions-legales

Chaque participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au « Jeu concours Instagram 100 € »

Article 11 - Informations personnelles

Dans le cadre de leur participation au jeu, les participants autorisent Bankstore à récolter et conserver des informations nominatives personnelles. La communication de ces données est volontaire et les informations sont exclusivement destinées à Bankstore ont pour finalités :

-          De réaliser le tirage au sort pour l’attribution du lot

-          De contacter le ou les gagnant(s) pour la remise du prix

-          D’avoir une traçabilité des données en cas de réclamation

Les informations fournies sont confidentielles et seront traitées comme tel. Bankstore met en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour garantir la sécurité des données transmises. En aucun cas les données collectées ne feront l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

Les informations seront conservées uniquement pendant 3 mois, durée nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent. Il dispose également dans le cadre de la nouvelle Règlementation Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018 du droit à la portabilité, à la limitation du traitement de ses données et du droit à l’oubli. Pour faire appliquer ces dispositifs, merci de s’adresser :

Par voie postale à : Bankstore, 3 rue Raymond Queneau 92500 Rueil-Malmaison ou par voie électronique à contact@bankstore.fr

Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre identité portant la signature du titulaire et devront préciser l’adresse (postale ou électronique) à laquelle devra parvenir la réponse. Bankstore dispose d’un délai d’un mois suivant la réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou pour les compléter, modifier ou supprimer.

Article 12 – Attribution de compétence

Le présent jeu concours est soumis à la réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relève des tribunaux compétents désignés selon les dispositions du code de procédure civile en vigueur.

Article 13 – Dépôt Légal

Le présent règlement peut être consulté à l’adresse : https://bankstore.fr/a-propos/mentions-legales